Sms78 - Les Termes et Conditions
Bienvenue chez SMS78. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de nos services, y compris notre site web, nos campagnes de marketing par SMS et tout autre service que nous proposons. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. 1. Acceptation des Conditions En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité. 2. Utilisation des Services a. Usage Personnel Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées. b. Responsabilité du Compte Si vous créez un compte chez nous, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. 3. Marketing par SMS a. Consentement En fournissant votre numéro de téléphone et en acceptant notre marketing par SMS, vous consentez à recevoir des messages SMS de notre part. La fréquence des messages peut varier. b. Désinscription Vous pouvez vous désinscrire de la réception des messages SMS à tout moment en suivant les instructions fournies dans les messages ou en nous contactant directement. 4. Propriété Intellectuelle Tous les contenus, marques, marques de service et logos sur nos services sont la propriété de SMS78 ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable. 5. Contenu Utilisateur En soumettant du contenu à nous, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre contenu en lien avec nos services. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder cette licence. 6. Activités Interdites Vous vous engagez à ne pas : Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées. Interférer avec ou perturber le fonctionnement de nos services. Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux. Transmettre tout code nuisible ou perturbateur. Violations des lois ou réglementations applicables. 7. Résiliation Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour un comportement que nous estimons en violation de ces Conditions Générales, préjudiciable aux autres utilisateurs de nos services, à nous-mêmes, ou à des tiers, ou pour toute autre raison. 8. Avis de non-responsabilité Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garanties d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. 9. Limitation de Responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi, SMS78 ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes immatérielles, résultant de : Votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services ; Tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles stockées ; Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services ; Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis vers ou à travers nos services par un tiers ; Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encouru résultant de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via nos services. 10. Droit Applicable Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'Algérie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Algérie. 11. Modifications des Conditions Générales Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions Générales sur notre site web et en mettant à jour la date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions Générales. 12. Contact Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à : - Email : contact@sms78.com - Téléphone : +213779874684 En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions Générales et acceptez d'être lié par elles.
